Urbanisme : PLUI-H : DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) fait l'objet d'une consultation auprès de la population via une enquête publique avant son approbation du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus)

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Objet de l’enquête

Par arrêté du 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
  • La création de douze périmètres délimités des abords (église Notre-Dame à Bayon-sur-Gironde, église Saint-Saturnin à Berson, église Saint-Christoly à Saint-Christoly-de-Blaye, église Saint-Jean à Saint-Ciers-de-Canesse, église de Saint-Martin à Saint-Martin-Lacaussade, église Saint-Vincent à Villeneuve, Citadelle et Fort Paté à Blaye, Château de Falfas à Bayon-sur-Gironde, église St Pierre à Cars, Château de Thau à Gauriac, vestiges de la villa romaine de Plassac, église St-Martin et monument aux morts de la guerre 1914-18 de Samonac)
  • L’abrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Seurin-de-Bourg, Saugon)

L’enquête publique se déroule du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus), soit une durée de 40 jours consécutifs.

Dossier d’enquête publique unique

  • 4.1 Mémoire

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  • 4.2 Mémoire – Annexes – Modifications prévisionnelles du règlement graphique (zooms)

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  • 4.3 Mémoire – Annexes – Modifications prévisionnelles du règlement graphique (plans A0)

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Consulter et s’exprimer

Le dossier de l’enquête publique est également consultable par le public :

  • Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye

Le public pourra consigner ses observations :

  • Sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ;
  • Par voie postale à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons – 33390 Blaye, en précisant : « A l’attention du Commissaire-Enquêteur – Référence : enquête publique unique PLUI-H »
  • Par courriel à l’adresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@www.ccb-blaye.com