PLUi-H

Le PLUi-H permet de définir collectivement les perspectives de développement du territoire, d’assurer l’équilibre entre préservation des espaces naturels, maintien des activités agricoles et viticoles, et développement économique, touristique et résidentiel. Il vise aussi à valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager et à intégrer les spécificités et enjeux locaux.

La construction du PLUi-H s’est appuyée sur une large collaboration entre les élus des communes membres, les habitants et de nombreuses personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, SCOT, DRAC, etc.).
Tout au long de la démarche, la concertation a pris plusieurs formes : réunions publiques, publications régulières, informations sur le site de la Communauté de communes, et mise à disposition d’un registre permettant à chacun de formuler remarques et propositions.

La démarche s’est déroulée en plusieurs phases successives (de lancement de la démarche en 2022 à l’approbation du document en décembre 2025) :

• Phase 1 : Élaboration du rapport de présentation (diagnostic territorial)
• Phase 2 : Construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Phase 3 : Rédaction du règlement (règles applicables à l’usage du sol)
• Phase 4 : Élaboration des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et du POA (Programme d’Orientations et d’Actions)
• Phase 5 : Finalisation du dossier, arrêt du projet, enquête publique et approbation

Le PLUi-H est composé de 8 tomes :

• le sommaire
• la procédure : ce sont les actes administratifs.
• le rapport de présentation : Il explique les choix effectués en s’appuyant sur les enjeux identifiés dans le diagnostic territorial.
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues.
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs.
• le règlement écrit et graphique “zonage” : Il définit les règles d’utilisation des sols.
• le programme d’orientation des actions (POA) : Il précise la manière dont certains secteurs du territoire pourront évoluer.
• les annexes : Elles regroupent les servitudes d’utilité publique (dont ppr), les annexes sanitaires et les annexes complémentaires.
• le traitement des avis : Il regroupe les avis reçus des PPA, les avis reçus dans le cadre de l’enquête publique et les réponses formulées.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 juin au 25 juillet 2025.