PLUi-H

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) est un condensé de deux documents :

• Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Le PLUi est un document de planification qui analyse le fonctionnement du territoire intercommunal, identifie ses enjeux pour construire un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 10-15 prochaines années.
  • Ce projet se traduira notamment à travers des règles et d’occupation du sol qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables…).
  • Ce document remplacera, une fois son approbation, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans chaque commune. Le PLUi est la traduction d’un projet territorial intercommunal. Il n’est donc pas une addition des documents communaux existants, ni des projets communaux.

• Un programme local de l’Habitat (PLH)
  • Le PLH est un programme d’actions centré sur l’Habitat avec pour ambition d’approfondir la politique communautaire déjà enclenchée dans ce domaine notamment à travers la lutte contre l’habitat indigne.

Un PLUi-H, pourquoi ?

• Pour tracer les perspectives souhaitées du développement du territoire, partagées par l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Blaye;
• Pour assurer l’équilibre entre protection des espaces naturels, maintien des activités viticoles et agricoles et développement économique, touristique et résidentiel;
• Pour mettre en valeur l’existant (patrimoine culturel, naturel, bâti, paysager) et prendre en compte les caractéristiques et les problématiques locales.

Un projet partagé

Le PLUi-H apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert :

• La collaboration des élus communaux des 20 communes membres,
• La concertation des habitants,
• La réflexion des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, SCOT de la Haute-Gironde, Sections régionales de la Conchyliculture, CDPENAF, DRAC, PNMEMP, SMNAM, CRPF, INAO).

La concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées comprend entre autres :

• L’organisation de réunions publiques aux étapes clés,
• La transmission d’informations dans la presse, les bulletins municipaux, sur le site internet de la Communauté de communes, etc.,
• La mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes sur lequel les habitants, acteurs locaux, pourront faire part de leurs remarques, avis et propositions,
• …

Les phases clés du projet

Les documents à consulter