Urbanisme : Avis d’enquête publique sur l’élaboration du RLPi

Objet de l’enquête

Le projet de RLPi s’articule autour de 8 orientations et d’un zonage en 7 zones de publicité.

Il instaure une réglementation adaptée, complétant et modulant la législation nationale en matière de :

• publicités et préenseignes
• enseignes
• supports lumineux installés en vitrine.

Le dossier d’enquête publique intègre également l’évolution des périmètres délimités des abords des monuments historiques, susceptible d’avoir un impact sur le zonage.

Les règles du Règlement Local de Publicité intercommunal relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent les 20 communes de la Communauté de Communes de Blaye.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Communauté de Communes de Blaye – 32 rue des maçons – BP 34 – 33393 BLAYE CEDEX), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique 
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.rlpi@ccb-blaye.com

Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra au siège de la Communauté de Communes de Blaye (32 rue des maçons – 33 390 BLAYE) aux jours et heures suivants :

• le mercredi 23 septembre, 8h30-12h ;
• le vendredi 16 octobre, 14h-16h.

Dossier d’enquête publique

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLPi sera consultable pendant la durée de l’enquête :

• en version informatique sur notre site internet : www.ccb-blaye.com ;
• en version papier au siège de la communauté de communes de Blaye, à l’Espace France Services situé au 32 rue des maçon – 33 390 BLAYE, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h.

Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la Communauté de communes de Blaye à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.